CGT déboutée - consultez le jugement

Publié le par unsa ibm

Le juge dans son ordonnance de référé, non seulement déboute la CGT de sa demande de suspension du plan mais engage déjà le jugement sur le fond.

 

En résumé.

Le juge constate l’absence de licenciements et de mutations contraintes et que l’accord de méthode et son avenant sont finalement signés par l’ensemble des organisations représentatives chez IBM à l’exception de la CGT.

 

- Dit en conséquence que ceci rend caduques les critiques de la CGT sur différents points

- Dit qu’au regard du coût annoncé par IBM de 110 000 € par salarié bénéficiant du plan, il n’apparait pas que le plan soit insuffisant

- Dit que la CGT ne démontre pas l’existence d’un trouble manifestement illicite.

- Condamne la CGT à supporter les dépends qu’il fixe à 1 000 €

 

L’UNSA prend acte de cette décision de justice qu’elle considère conforme à la réalité du PSE.

 

Ce jugement clair et sans ambigüité est il de nature à faire bouger les lignes dans l’intérêt du personnel ?

 

Nous aurons la réponse à cette question dans un proche avenir.

 

Pour consulter l’ordonnance de référé dans son intégralité, cliquez ici

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Cathy 21/08/2014 01:28

Le jugement est limpide. Dans beaucoup d'autres entreprises les conditions d'accompagnement des licenciement sont beaucoup moins favorables.
Cordialement

Salarié excédé ! 25/11/2013 15:39

Le jusqu'auboutisme de la CGT est devenu pathologique.

Il s'exerce aujourd'hui CONTRE LES SALARIES: les 'partants' sont pris en otages, ceux qui restent ne peuvent pas travailler sereinement dans un climat aussi incertain que perturbé.

La mauvaise foi de la CGT n'a d'égale que sa capacité à travestir la réalité.

Patrick 24/11/2013 18:59

Malheureusement, j'ai peur que la CGT persiste dans son attitude jusqu'au boutiste malgré la décision du référé. On ne sait plus contre quoi ou contre qui ils se battent!
J'ai l'impression qu'ils ne le savent pas eux-mêmes.

It's ok 23/11/2013 11:11

Bonjour,

Ayant signé les MDV, je suis impatient que la situation se débloque.
Les incertitudes et le stress associé durent depuis trop longtemps maintenant.

J'accueille positivement les négociations entre Direction et CGT cette semaine.
Je suis agréablement surpris par la CGT quant à l'éventualité qu'ils retirent leur plainte.

Je trouve que les 7 points concédés par la Direction représentent des garanties significatives. Si cela se confirme, on le devra à la CGT, il faut le reconnaitre.

En revanche, j'attends de la CGT qu'elle soit raisonnable et qu'elle n'en demande pas davantage. Le résultat du référé est un avertissement. A trop en vouloir, ils risquent de ne rien avoir et
créer un immense gâchis.

Nous sommes proches d'une sortie de crise, Messieurs de la CGT, soyez raisonnables, nous sommes fatigués et aimerions terminer l'année sereinement.

Un_P2_volontaire 23/11/2013 08:00

Concernant le quatrième tiret des conclusions, et après lecture de l'ordonnance de référé, j'ai compris que la CGT est condamnée au dépens (frais de procédure juridique) et en plus doit payer 1000
euros de dédommagement à IBM France. Pouvez vous confirmer cette lecture ?