Breève : L'accord Majoritaire concernant le PDV est validé par la Direccte

Publié le par unsa ibm

La DIRECCTE viens de signifier, par un courrier adressé à la DRH IBM France, qu'elle validait l'accord majoritaire (signé par UNSA, CFE-CGC et CFDT) concernant le PDV 2014.

 

Cette décision peut, en cas de contestation, être portée devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

 

Ce plan peut, à partir d'aujourd'hui, être mis en oeuvre.

 

De plus amples imformations vous seront communiquées dès que  possible.

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