annulation du PSE 2013 : IBM a décidé de former un pourvoi en cassation.

Publié le par unsa ibm

Voir l'article sur "le monde informatique"

 

 

Premières analyses sur les conséquences de ce plan.

Suite aux nombreuses questions posées sur les conséquences de cette décision,
voici quelques premiers éléments de réponse :

Même avec cette décision de justice, personne ne peut obliger un salarié parti dans le cadre du PSE à revenir.


Il devrait donc ne rien se passer de notable pour les salariés en dispense d'activité, ni pour les salariés partis en retraite.


Certains qui ont pris une Mesure de Départ Volontaire et qui aujourd'hui auraient un problème d'emploi pourraient demander leur réintégration, la Compagnie serait obligée de les reprendre.


Personne ne demandera aux salariés de rembourser les indemnités touchées.


Ce ne sont  pas les salariés qui ont choisi un départ volontaire dans l'environnement fiscal et social d'un PSE qui sont responsables ou coupables de quoi que ce soit !


Ceux-ci sont aujourd'hui victime de l'annulation  de ce PSE suite à l'action d'un syndicat. 

Si à la fin de toutes les procédures juridiques (cassation), il s'avérait qu'il y ait tout de même des conséquences pour eux, il conviendrait de se retourner vers la compagnie IBM qui devrait alors prendre ses responsabilités.

Aujourd’hui  la compagnie doit des explications aux salariés concernés et l’UNSA lui a demandé fermement que celle-ci informe au plus vite tous les salariés qui lui en font la demande.


IBM se pourvoit en cassation et il risque de se passer plusieurs mois voir plus d'un an avant de connaître la décision de la cour de cassation. Ce pourvoi n'est pas suspensif.

Pour les ex salariés qui auraient besoin de plus de conseils vis-à-vis d’une situation particulière, ils peuvent nous contacter à l’adresse unsaibm@free.fr, nous pourrons leur répondre avec l'aide de nos conseillers juridiques.

Concernant les salariés actifs, si des rumeurs de PSE bruissaient ces derniers temps, gageons que la compagnie va y réfléchir en plusieurs fois avant de lancer un nouveau plan. Mais, faisons lui confiance (sic), celle-ci est toujours imaginative quand il s'agit de réduire les coûts et de se séparer de son personnel, ...

S'il s'avérait que cette affaire coûte beaucoup d'argent à la compagnie il n'est pas bien difficile de savoir à qui elle fera payer, in fine, l'addition ....

 

La décision de la cours d'appel de Versailles : cliquez ici

 

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ex-ibm 17/01/2015 13:53

Je suppose que lorsque la date du pourvoi en cassation sera connue vous publierez celle ci sur votre blog. Je continuerais de venir voir régulièrement au cas ou ma situation serait toujours délicate et que je souhaiterais réintégrer mon poste.