Accord Tripartite IBM / Kyndryl MFDC signé

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L'Accord Tripartite d'anticipation de modalités aménagées de transfert de salariés vers la société Kyndryl

signé unanimement

 

 

Les Organisations Syndicales voulaient dissocier le statut particulier des salariés qui vont bénéficier d'une mesure de départ dans le cadre du PSE 2021 et qui seraient encore en activité chez Kyndryl à la date du transfert prévue le 1er Septembre 2021, du projet d'accord de transition NewCo / Kyndryl actuellement en discussion.

Lors de la dernière réunion CSP (Comité Social Paritaire ) sur le PSE 2021 du 05 Mai, la Direction avait accepté de faire un accord Tripartite IBM / Kyndryl / Organisations Syndicales concernant les MFDC (Mesures de Fin De Carrières) et les PTR (Plan Transition Retraite) pour les personnes qui continueraient leur activité temporairement chez Kyndryl (transfert de compétence, projet important..) après la date du transfert.

De plus cet accord apporte une protection pour les personnes ciblées Kyndryl qui partiraient en dispense d'activité ou seraient en PTR (en dispense d'activité) avant le transfert à Kyndryl. Ces personnes seront considérées comme inactives et plus rattachées à l'activité transférée, elles seront exclues de ce fait des dispositions de l'Article L1224-1, et resteront donc chez IBM.

L'Accord Tripartite IBM/Kyndril MFDC a été signé, Lundi 10 Mai, par l'UNSA, signature basée sur l'hypothèse que le transfert se fasse effectivement via l'Article L1224-1, ce qui n'est pas démontré en l'état actuel des informations à notre disposition

Cet Accord a été signé unanimement par les Organisations Syndicales (UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT).

Vous pouvez parcourir l'Accord signé  : ici (accessible sur Intranet ou via Box@IBM)

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