Mode d'emploi pour racheter des Trimestres

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Mode d'emploi pour racheter des Trimestres

MFDC - Mode d'emploi pour racheter des Trimestres

Si vous êtes volontaire pour une mesure de fin de carrière, il serait vraiment dommage de ne pas pouvoir en bénéficier pour des raisons de délais administratifs.

Le calendrier proposé par la direction dans le cadre du Plan social pour postuler est très serré du 10 au 24 mai.

 

Aussi si vous envisagez une mesure de fin de carrière et qu’un rachat de Trimestres est possible ou nécessaire, il est de temps de s'y atteler maintenant et demander un devis à la CNAV. Cela ne vous engage à rien.

Il n'y a pas de rachat de Trimestre possible pour les carrières longues.

IBM dans son plan donne une prime forfaitaire de 7 500 euros pour chaque Trimestre racheté qui rentre dans l'enveloppe du plan. Cette prime est non chargeable (jusqu'à la limite de 2 PASS*) et non imposable.

* PASS : Plafond annuel de sécurité sociale (PASS 2021) : 41 136 euros en 2021


Aussi au vu du temps pour avoir un devis pour racheter vos Trimestres, délai pouvant aller jusqu'à 12 mois il est temps de s'y prendre dès maintenant pour qu'IBM puisse faire accélérer le dossier en 2 ou 3 mois.

Comment faire :


Il faut toujours demander un devis (le devis est valable pendant 6 mois).

Le devis ne vous engage pas à racheter la totalité des Trimestres.
 

  • Le prix d'un Trimestre (toujours inférieur à 7500 euros) varie en fonction de l'âge et du revenu.

Il est consultable sur ce lien :

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=vplr_cout_par_trimestre/vplr_cout_par_trimestre_2020
 

  • Les Trimestres rachetables sont ceux des études ou années incomplètes, le montant du rachat est déductible de vos impôts :

https://www.ag2rlamondiale.fr/retraite/sinformer-sur-la-retraite/conseil-rachat-de-trimestres-de-retraite-est-ce-deductible-des-impots

 

  • Jusqu’à 12 Trimestres peuvent être rachetés.

 

  • Dans le cadre du plan Social, IBM donne à ce jour une prime de 7500 € pour tout rachat de Trimestre quelque soit le prix payé par le salarié car IBM ne peut pas racheter les Trimestres à la place du salarié.

 

  • Le formulaire de demande de devis est à cette adresse :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html#paragraphe-9c23b201-0f08-4a30-8603-1f644cd3c7f4

   

    puis cliquer sur le bouton Mes démarches en ligne 

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A noter que si vous candidatez sur un plan de départ, la direction vous demandera toujours le formulaire obtenu par le bouton ci dessus "Obtenir mon âge de départ à la retraite " 


Par le bouton "demander mon relevé de carrière" vous pouvez vérifier et contrôler qu'il ne vous manque aucun trimestre qui n'aurait pas été déclaré dans votre carrière - Parfois on peut avoir des surprises et même des Trimestres IBM peuvent manquer....

Pour faire votre demande de devis, aller sur le bouton "Simuler le coût d'un rachat de trimestres",

Les formulaires se trouvant à la fin de la simulation dans la partie FORMULAIRE(S) À TÉLÉCHARGER ne sont pas à jour, préférez ceux qu'on retrouve sur cette page : 

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/home/actif/salarie/documents-utiles/formulaires.html

 

Formulaire de rachat au titre des années d'études supérieures : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf 

Formulaire de rachat au titre des années civiles d'activité validées par moins de 4 trimestres : 

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachat-activite-4-trimestre.pdf

Formulaire de rachat au titre de certaines périodes d'apprentissage ou d'activités d'assistant maternel

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-apprentissage.pdf

Formulaire de rachat ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algérie : 

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-harkis-algerie.pdf

Formulaire de rachat au titre des périodes de stage en entreprise (Nouveau) : 

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-stage-entreprise.pdf

 

 

Une fois le dossier de demande de devis constitué et transmis à la CNAV via ce lien : 

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/messaging/GSP

il faut scanner l’ensemble des documents que vous avez transmis et le mettre dans un seul fichier PDF de moins de 5 Mo :  ex copie carte CDI , diplôme d’étude  etc.. ainsi que les 2 documents "obtenir mon âge de départ à la retraite" et  "estimation indicative globale" que vous obtiendrez sur le site de la CNAV.

Il faut envoyer ce fichier PDF au responsable IMT France qui fera mettre votre dossier au dessus de la pile à la CNAV compétente.

(Astuce : Pour connaître le nom du responsable IMT France, faire une recherche dans BluePages : « responsable de l’emploi IMT France »)

Dans le mail de demande d'accélération de devis : Préciser le renvoi vers la CNAV pour accélération du dossier de demande de devis de rachat de Trimestre.

 

 

Rachat de Trimestre en lien avec le PSE :

La prime de rachat de Trimestre s’élèvera à 7.500 € bruts par trimestre racheté et elle se limitera au nombre de Trimestres nécessaire pour l’obtention du taux plein Sécurité Sociale. Elle sera versée le mois suivant la fourniture du devis de rachat de trimestre et au plus tôt le mois d’entrée en dispense d’activité*, et sous réserve de :

  • · La transmission du devis de rachat de trimestre à l’EMC,
    · L’acceptation du devis par le salarié auprès de la CNAV dans le mois de sa réception
    · L’engagement du salarié à effectuer le paiement auprès de la CNAV dès réception de la prime de rachat de trimestre par IBM.

En cas de possibilité de cumul des mesures de rachats de trimestres et de Dispense d’activité, le candidat s’engagera à racheter le nombre maximum de Trimestres rachetables pour l’atteinte du taux plein Sécurité Sociale. Au cas où l’employé n’obtiendrait pas de devis de rachat de trimestre dans les délais impartis, la durée de la dispense d’activité serait prolongée jusqu’à la date de retraite à taux plein Sécurité Sociale. Dans cette situation la prime de contribution au rachat de trimestre ne serait pas versée.

*Si l’entrée en dispense est décalée par rapport à la date standard et que le salarié doit régler son rachat de trimestre avant son entrée en dispense alors il fera la demande à l’EMC du versement en avance de cette prime de rachat de trimestres.

 

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