CSP PSE 2021 du Lundi 25 Janvier - Nos revendications

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CSP PSE 2021 du Lundi 25 Janvier - Nos revendications

Réunion de négociation du 25/01 sur
« l’accompagnement social du projet PSE »

 

La direction a invité le Lundi 25 Janvier les Organisations Syndicales à une nouvelle réunion de négociation CSP (Comité Social Paritaire) concernant le plan social.

 

En préalable à la réunion, l’intersyndicale a adressé ses revendications communes sur les 3 points suivants :

  • Calendrier
  • Critères d’ordres
  • Catégorie Professionnelles

Les 3 mails envoyés à la direction ont été fusionné dans un document que vous retrouvez ici 

 

Concernant les mesures de fin de carrière ; l’intersyndicale a revendiqué en commun :

  • Extension de la dispense d’activité de 48 à 60 mois plus rachats de 12 trimestres.
  • Demande de rajout de 2 mois de prime pour compenser la décote pendant 3 ans d’Argic Arcco

 

Chaque Organisation Syndicale a complété les revendications intersyndicales avec ses propres revendications concernant les mesures d’accompagnement des MFDC.

 

Les revendications additionnelles de l’UNSA  :

En ajout au courrier intersyndical sur le calendrier

Remarque de l’UNSA sur les dates de départ : Suite à la réorganisation de Global Market, une passation des comptes ne pourra se faire correctement qu’en Septembre.

Dans le calendrier : Le terme de négociation n’est pas approprié aux réunions d’information et d’échanges à partir du 12 Novembre, nous demandons à les retirer.

Le calendrier doit être adapté versus la NewCo, en cas de transfert pendant la phase contrainte le nombre de postes total transféré doit être déduit du nombre total de suppression de postes et non pas limité à 415 (car ce n’est que GTS sans les fonctions supports)

Pour l’UNSA, la période de volontariat du 10 au 24 Mai doit être rallongée jusqu’au 13 Juin.

Pour l’UNSA, la période de reclassement doit être rallongée, versus le process page 27, rappelé ci-après :

  • Une liste de postes est adressée au salarié concerné
  • 15 jours pour présenter sa candidature vs la liste
  • Pas de précision sur l’engagement de délai de réponse pour validation par la DIR
  • Si ok 8 jours pour le salarié pour formaliser l’acceptation du reclassement
  • Pour l’UNSA, le salaire devra être maintenu dans le cas où un salarié accepte un reclassement.
  • L’analyse et la prise en compte de la dynamique des effectifs doivent être effectuées à partir du 4 Novembre (date du Comité Européen EWC) et non du 30 Novembre) et durer tout le long du calendrier (Licenciement, démission, décès …). Cette prise en compte doit permettre de diminuer le nombre de postes à supprimer du nombre de salariés partis de la compagnie à partir du 4 novembre et qui étaient dans des catégories professionnelles ciblées.

 

Concernant les Dispenses d’Activité pour les MFDC :

  • Prendre la TGA à la date de la validation du MFDC par le salarié (changement de coefficient) 
  • Durée de la dispense d’activité : passage à 60 mois avec la possibilité de racheter 12 trimestres au maximum sans dégressivité. 
  • Prendre la meilleure année sur les 4 dernières pour les personnes sur plan de commission. 
  • Compte tenu du volume de suppression de postes, pas de compétence critique.
  • Prendre le salaire de base en tant que salaire de référence pour les personnes qui sont en 2ème année de PTR. 
  • Suppression de la tranche entre 1 et 2 PMSS, et donc prendre les tranches basées sur <1PMSS / entre 1 et 3 PMSS inclus / strictement supérieur à 3 PMSS. 
  • Avoir la possibilité de rachats de trimestres + Bonification de l'IDR. 
  • Augmentation de la Bonification de l'IDR :
Salaire de référence mensuel brut Bonification de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) en mois de salaire de référence** mensuel brut
Inférieur ou égal à 1 P.M.S.S.* 16 mois
Entre 1 P.M.S.S.* et 3 P.M.S.S.* inclus 14 mois
Strictement supérieur à 3 P.M.S.S.* 12 mois

Pour être cohérent vis-à-vis de l’IMR 

 

  • Salaire de référence pris en compte 
  • Prendre le meilleur des 4 dernières années pour les personnes sur plan de commission 
  • Prendre le salaire qu’aurais eu le salarié s’il est dans l’année du changement automatique de coefficient 

 

  • Prime pour création ou reprise d’entreprise pendant la période de dispense d’activité 

40 K€ (20 K€ à la création + 20 K€ 6 mois après) 

 

  • Ouverture d’un congé sans solde de transition pour les candidats MFDC à partir du 1er Avril 2021 au même titre que pour les MDV 

  

  • Sur l’indemnité de dispense d’activité 
  • Avoir un plancher mensuel à 3 500 € (1 PMSS arrondi vs 3 428) 
  • Suppression du plafond de 2 PMSS 

 

  • Sur l’indemnité complémentaire d’entrée dans le dispositif  

 

Salaire de référence mensuel brut ayant servi à déterminer l’allocation mensuelle Montant de l’indemnité complémentaire en mois bruts du salaire de référence mensuel ayant servi à déterminer l’allocation mensuelle
Inférieur ou égal à 1 P.M.S.S.* 14 mois bruts
Entre 1 P.M.S.S.* et 3 P.M.S.S.* inclus 12 mois bruts
Strictement supérieur à 3 P.M.S.S.* 10 mois bruts

 

Pour les salariés dont la dispense d’activité est supérieure ou égale à 30 mois, 

Ajout de 0, 5 mois - l’indemnité est calculée de la manière suivante :  

Salaire de référence mensuel brut ayant servi à déterminer l’allocation mensuelle Montant de l’indemnité complémentaire en mois bruts du salaire de référence mensuel ayant servi à déterminer l’allocation mensuelle
Inférieur ou égal à 1 P.M.S.S.* 14,5 mois bruts

Entre 1 P.M.S.S.* et 3 P.M.S.S.* inclus

12,5 mois bruts

Strictement supérieur à 3 P.M.S.S.* 10,5 mois bruts

 

 

  • Sur l’indemnité supplémentaire : 

Passage du 1/12ème au 2/12ème 

Tous les adhérents au dispositif de dispense d’activité indemnisée, bénéficieront d’une indemnité supplémentaire liée à la rupture du contrat de travail équivalente à 2/12ème de mois de salaire de référence pour chaque mois en dispense d’activité. 

Indemnité supplémentaire

Prime de 2/12 de mois pour chaque mois passé en dispense d'activité
Ex : pour 12 mois de dispense d'activité 2 mois brut
Ex : pour 24 mois de dispense d'activité 4 mois brut
Ex : pour 36 mois de dispense d'activité 6 mois brut
Ex : pour 48 mois de dispense d'activité 8 mois brut
Ex : pour 60 mois de dispense d'activité 10 mois brut

 

  • Sur l’indemnité de départ à la retraite UIMM : 

Le salarié pourra bénéficier, s’il en fait la demande à son entrée en dispense, d’une avance représentant à son choix 50%75% ou 95% du montant brut de l’indemnité de départ à la retraite UIMM : le montant définitif de son indemnité de départ à la retraite ne sera déterminable qu’au terme de son contrat de travail. 

Les montants de + de 4 PMSS pourront être avancées en 2 fois 

  • En cas de décès du salarié avant la prise de retraite, la prime reste acquise  
  • En cas de congé payé non pris, ceux-ci seront payés à l’entrée dans le dispositif de Dispense d’activité et non au départ à la retraite. 

Rachats de trimestres 

  • Dans le cas où le rachat de trimestre diminue d’1 mois l’IDR, l’UNSA demande de rajouter un mois de salaire à l’indemnité complémentaire à l’entrée dans le dispositif. 
  • Afin d’offrir une compensation à la perte sur la pension de retraite, l’UNSA demande de rajouter 1/4 de mois par trimestre racheté qui sera ajouté à l’indemnité complémentaire à l’entrée dans le dispositif  

 

  • Sur le rachat de trimestre : 
  • La prime de rachat de trimestre s’élèvera à 8 000 € bruts par trimestre racheté. 

 

 

Prochaine réunion : Lundi 1er février 

  • Réponses de la direction aux revendications sur les MFDC
  • Négociations sur les Mesures de départs volontaires
  • Autres points.

 

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Nom 26/01/2021 13:40

Il serait judicieux de rappeler ce que propose la direction dans chaque tableau
cdlt

05/02/2021 13:43

Bonjour
La Direction est partie sur la base des mesures de départs volontaires du plan MDV MOP 2020
Tu peux retrouver le détail à cette page : http://www.unsaibm.com/2020/11/toutes-les-informations-sur-le-pdv-de-mop-2020.html