Toutes les informations sur les autres PDV, PSE

 

Toutes les informations sur le PSE 2013

 

Avenant à l'accord de méthode signé - 28 octobre 2013

 

Durée du Préavis - 17 juillet 2013

 

Régime fiscal et social des indemnités de départ à la retraite -  16 juillet 2013

 

Les différents calendrier de mise en oeuvre du plan -  11 juillet 2013

 

L'accord de méthode signé par UNSA et CGC - 9 juillet !2013

 

L'UNSA a signé l'accord de méthode - 9 juillet 2013

 

Synthèse des mesures d'accompagnement pour les départs volontaires - 5 juillet 2013

 

Nouvelle version du FAQ - 5 juillet 2013

 

Analyse UNSA des mesures d'accompagnement du PSE - 1er juillet

 

MDV : tableau comparatif entre les indemnités de rupture prévues dans la convention collective de la métallurgie et les mesures proposées dans le PSE 2013 (30 juin)

 

Fiscalité  des départs dans un PSE (source : impôts 2013) - 30 juin

 

Tract unsa concernant la 4eme et dernière réunion de négociation des mesures d’accompagnement du  PSE - 23 juin.

 

Résultats de la quatrième et dernière réunion de négociation, 21 juin 2013

 

Vos questions, nos réponses, FAQs PSE 2013 le 20 juin 

 

Résultats 3ème réunion de négociation du 17 juin

 

Projet d'accord de méthode du 17 juin 2013

 

Délibération CHSCT Ouest du 12 juin 2013

 

Tableau de synthèse de la 2eme réunion de négociation du 11 juin  publié par la Direction

 

Résultats 2ème négociation du 11 juin 2013

 

Cahier revendicatif UNSA pour la négociation du 11 juin

 

Résultats 1ere négociation du 30 mai 2011

 

Cahier revendicatif UNSA pour la première réunion de négociation du 30 mai

 

 Le calendrier du PSE

 

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Toutes les informations sur les RCC 2018

 

L'accord signé

Accéder à l'accord

Synthèse des mesures incluses dans l'accord.

tableau : calcul indemnité de départ.

 

Les négociations

1ere réunion de négociation

2eme réunion de négociation

 

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective 2018

  • Exonération d’impôt sur le revenu pour le montant total des indemnités de RCC
  • Exonération de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 2 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS). Valeur du PASS en 2018 =  39 744 €

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Tout savoir sur le congé de mobilité

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié d'une entreprise d'au moins 300 salariés concerné par un projet de licenciement économique (ou RCC). Le salarié dispose, pendant son préavis, d'un accompagnement visant à le reclasser sur un nouveau poste. Les conditions d'utilisation de ce congé rémunéré sont essentiellement définies par accord.

Attention : l'allocation de congé de mobilité n'est pas exonérée de cotisations sociales.

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Les mesures de fin de carrière MFDC

Au cas où l’objectif de 94 ne serait pas atteint par les RCC.

Périmètre : Exclusivement le même que celui des RCC. Pas de domino envisagé.

Eligibilité :  Etre dans le périmètre et être entre 36 mois et 3 mois de la retraite calculé au 1er avril.Les personnes étant à moins de 3 mois de la retraite ou ayant déjà l’âge et les trimestres seront considérés, dans le dispositif, comme étant à 3 mois de la retraite et pourront donc postuler pour ces 3 mois de dispenses avec les mêmes conditions que les autres dispensés d’activité.

Le plancher d’allocation brute est fixé à 2000 euros brut par mois sans proratisation

Celles-ci sont chargeables et fiscalisées.

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Chômage

Les ruptures conventionnelles collectives ne sont pas faites pour aller à pôle emploi. Il vous faut un projet professionnel qui sera évalué par « le cabinet spécialisé dans l’accompagnement du RCC » choisi par la compagnie. En cas de demandes surnuméraires, la qualité de projet professionnel sera l’un des critères d’ordre.

Mais, si le projet professionnel n’aboutit pas, ou ne se passe pas comme prévu. La séparation par RCC donne droit aux allocations chomage.

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Convention collective de la métallurgie

Cadres

Non cadre (nationale)

 

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Toutes les informations sur les RCC et MFDC 2019

 

De quoi s’agit-il ?

 

La direction nous a présenté, lors du CSE-C extraordinaire un projet de départ volontaire, avec une cible de 210 départs et constitué de 2 dispositifs liés.

  1. Ruptures conventionnelles collectives (RCC). 
  2. Mesures de fin de carrière (MFDC).

Les RCC ne pourront être mises en œuvre qu’à condition qu’un accord d’entreprise majoritaire soit signé.
En cas d’échec de signature d’un accord majoritaire les 2 dispositifs seraient abandonnés.

 

 

Calendrier tentatif (instances)


13/05 : 1ere réunion de négociation portant sur le dispositif RCC (présentation du projet d’accord par la direction).

16/05 : 2ème réunion de négociation portant sur le dispositif RCC

21/05 : 2ème réunion du CSE-C : Informations complémentaires sur le projet MFDC.

23/05 :  3ème réunion de négociation portant sur le dispositif RCC. Signature de l’accord d’entreprise portant RCC

27/05 : 3ème réunion CSE-C : information sur les RCC, Consultation sur les MFDC.

 

Calendrier tentatif (salariés intéressés)

De 13 au 27 mai : Communication aux salariés concernés
Ouverture de l’antenne d’accompagnement RCC limitée à la prise de RV et aux conditions standard, jusqu’à la signature de l’accord.

Dès la signature de l’accord d’entreprise Ouverture de la phase de volontariat.

17/06 à 18h : Fin de la période de volontariat.

19 juin : Signature par les salariés dont la candidature a été acceptée de la convention de rupture.

 

Mesures qui seraient appliquées.

RCC :

Le projet de la direction ouvert à la négociation est basé sur l’accord RCC de 2018.

Voir l’accord RCC de 2018

MFDC :

Comme indiqué dans l’accord d’entreprise GPEC ces mesures peuvent être activées par la Direction, pour tout ou partie, dans le cadre d’une consultation du CSEC.

Les mesures prévues sont décrites dans l’avenant 1 de la GPEC à l’exception de la bonification qui est remplacée par une dispense d’activité de 3 mois.

Les rachats de trimestre ne sont pas possibles dans cette mise en application.

Cf accord GPEC et son avenant 1

 

L’UNSA ne signera pas d’accord qui serait en dessous de l’accord RCC 2018 et demande des dispositions pour les salariés qui restent à la Compagnie (participation, intéressement, ...).

 

Tout savoir sur les RCC (code du travail, régime fiscal et social, congé de mobilité, droit au chomage ...)

 

La Rupture Conventionnelle Collective selon le Code du Travail

La rupture conventionnelle collective sur le site du ministère du travail.

Document "Questions-Réponses" sur le site du ministère du travail.

 

Régime social et fiscal de la rupture conventionnelle collective 2019

  • Les indemnités de ruptures conventionnelles sont totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
  • Les cotisations sociales sont exonérées jusqu'à 2 fois le PASS (81 048 € en 2019)
  • La CSG / RDS est exonérée dans la limite des indemnités conventionnelles (convention de la métallurgie)
  • Forfait social : exonération totale.

Pour en savoir plus :

Régime social de la rupture conventionnelle collective 2019 selon l'URSSAF

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective 2019 selon legisocial

 

Le congé de mobilité

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié d'une entreprise d'au moins 300 salariés concerné par un projet de licenciement économique (ou RCC). Le salarié dispose, pendant son préavis, d'un accompagnement visant à le reclasser sur un nouveau poste. Les conditions d'utilisation de ce congé rémunéré sont essentiellement définies par accord.

Pendant le congé de mobilité, le salarié perçoit son salaire habituel.

Cependant, le congé de mobilité peut durer plus longtemps que la période de préavis. Si c'est le cas, la rémunération versée est fixée par l'accord collectif relatif à la GPEC. Elle doit correspondre, au minimum, à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois, sans être inférieure à 1 293,04 €.

La rémunération versée est exonérée de cotisations sociales au maximum pendant les 12 premiers mois du congé. Elle reste soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Un salarié qui n'a pas retrouvé d'emploi à l'issue du congé de mobilité peut prétendre à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), sous conditions.

Le congé de mobilité sur le site de l'administration française.

Le congé de mobilité selon le code du travail.

 

Chômage

Les ruptures conventionnelles collectives ne sont pas faites pour aller à pôle emploi. Il vous faut un projet professionnel qui sera évalué par « le cabinet spécialisé dans l’accompagnement du RCC » choisi par la compagnie. En cas de demandes surnuméraires, la qualité de projet professionnel sera l’un des critères d’ordre.

Mais, si le projet professionnel n’aboutit pas, ou ne se passe pas comme prévu. La séparation par RCC donne droit aux allocations chômage.

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé sur le site de l'administration française.

Comment est calculée mon allocation chômage (et toute autre question) sur le site de l'UNEDIC.

 

L'accord RCC du 27 Mai 2019

Cliquez ici

 

L'accord GPEC IBM en vigueur

Cliquez ici

 

Convention collective de la métallurgie

Cadres

Non cadre (nationale)

 

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