3ème réunion de négociation RCC du 21 mai : l'UNSA a été entendue et signera l'accord
Réunion de négociation du 21 mai 2019.
Revendications UNSA et demandes de précisions lors de la négociation du 16 mai : Les résultats.
Indemnité Spécifique Incitative.
L’UNSA avait demandé une clarification quant au calcul des indemnités ISI et ILC.
La règle adoptée est basée sur le calcul des ILC par la paie.
L’UNSA revendique, en tout état de cause, que le SMM (salaire moyen mensuel) ne puisse être inférieur à la RTR.
Revendication acceptée.
Congé de mobilité (page 18)
Compte tenu du délai réduit dont les salariés disposent pour prendre leur décision et du calendrier (congés d’été) nous demandons que ceux-ci soient portés à 8 et 12 mois versus 6 et 8.
La direction accepte de porter la durée du congé de mobilité à 7 et 9 mois (versus 6 et 8 mois).
Allocation de congé de mobilité :
Changement par rapport à l’accord 2018. Disparition de la notion de période de préavis.
Les 2 périodes prévues dans l’accord 2019 ne correspondent pas nécessairement à la période de préavis.
L’UNSA revendique que la base de calcul de l’allocation ne puisse être inférieure à la RTR.
Revendication acceptée.
Suspension du congé de mobilité.
L’UNSA revendique de supprimer la durée maximale de 3 mois de suspension du congé de mobilité qui n’existait pas dans l’accord de 2018.
Non pris en compte.
Indemnité pour Concrétisation Rapide de Projet
Quid de l’indemnité complémentaire qui existait dans l’accord 2018 (page 21)
Rappel en 2018, la loi « n’était pas sèche » et des options avaient été prises.
Aujourd’hui, n’a plus lieu d’être compte tenu du mode d’indemnisation
Formation d’adaptation ou de reconversion.
L’UNSA revendique que le salarié puisse faire la demande dans les 6 mois qui suivent la rupture du contrat de travail comme dans l’accord de 2018 versus 3 mois dans le projet actuel.
Revendication acceptée.
L’UNSA revendique que les limites de prise en charge des factures de formation soient de 10 000 € HT avec une dérogation dans la limite de 20 000 € HT
Revendication partiellement acceptée. La limite reste à 8 000 € HT mais la dérogation devient dans la limite de 20 000 € HT versus 15 000 € HT.
Aide financière à la création/reprise d’entreprise.
L’UNSA revendique que l’indemnité de création d’entreprise soit portée à 20 000 €
Non pris en compte.
Actions de formations à la création d’entreprise
L’UNSA revendique que la Formation création d’entreprise ne soit pas juste limitée à la gestion et soit portée à 10 000 € HT
Revendication partiellement acceptée. Porté de 6 000 € HT à 8 000 € HT.
Accompagnement de la mobilité géographique
L’UNSA revendique que le remboursement des frais de déménagements soit porté à 6 000 €
Revendication acceptée.
Autres revendications
- Que les salariés détachés en CSE puissent faire partie de ce plan et qu’une simulation du chiffrage leur soit ouverte.
Non pris en compte. Eventuellement MFDC. - Que les salariés qui sont en PTR puissent postuler en MFDC s’ils sont dans la période d’activité comme les autres salariés
Revendication acceptée. Mais pas forcément intéressant financièrement compte tenu de la moyenne des salaires des 12 derniers mois. - Que le congé de mobilité soit suspendu en cas de maladie.
Revendication acceptée. - La possibilité pour les salariés de signer avant le 30 juin et de partir à la fin de l’année.
Non pris en compte. - Que la date de démarrage du congé de mobilité puisse être postérieure au 1er Aout 2019
Non pris en compte. - Que l’ISI ne soit pas capée à 150K€ car elle cause des discriminations pour ceux qui ont un salaire de référence plus élevé et qui toucheront les ILC
Non pris en compte. - Que soit précisé la date de virement de la 1ere partie de versement pour création d’entreprise.
A la présentation du KBIS. - De trouver une solution pour que les salariés qui doivent encore travailler entre 36 à 48 mois avant d’obtenir la retraite à taux plein puissent bénéficier soit de l’accord RCC soit de l’avenant GPEC sur les MFDC.
Non pris en compte. La seule solution reste le PTR. - De changer la formule de calcul de la participation afin que celle-ci puisse déclencher pour les salariés qui restent
Négociations à venir.
Au vu des avancées demandées par l’UNSA et acceptées, l’UNSA signera cet accord tout en veillant au véritable volontariat (aucune pression) et à défendre avec détermination les intérêts de ceux qui restent.
