RCC chez IBM - 2eme réunion de négociation

Publié le par unsa ibm

RCC chez IBM - 2eme réunion de négociation

Projet d’accord d’entreprise portant
Rupture Conventionnelle Collective au sein de la Compagnie IBM France.

Brève - Le 14/02/18 : 2eme réunion de négociation.

La direction a adressé un nouveau projet d’accord avec quelques modifications par rapport à la première version.

Suite à un arbitrage au niveau de l’Europe la volumétrie a changé et nous sommes maintenant à 94 postes à supprimer versus 99 dans la version précédente.

Les périmètres ont été précisés.

L’ensemble des salariés concernés seront informés par courrier à partir du 20 février

Les critères d’ordre en cas de demandes surnuméraires contiendront (à la demande de la DIRECCTE) la qualité du projet proposé (qui sera déterminée par le cabinet spécialisé pour animer l’antenne mobilité) en plus de l’ancienneté.

Les périodes du congé de mobilité risquent d’être changées d’ici lundi car les ordonnances ne parlent que d’une période (sans tenir compte du préavis).

L’UNSA a obtenu que la période pour faire une demande spécifique de formation soit portée à 6 mois (versus 3 mois).

La version définitive du projet d’accord sera adressée lundi 19 au matin aux organisations syndicales.

La compagnie mettra cet accord à la signature à l’issue de la dernière réunion de « ‘négociation » du 19 février.

Pour que l’accord soit valide, il doit être signé par des syndicats qui représentent ensemble une majorité de votes dans les comités d’établissement.

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