Projet de ruptures conventionnelles collectives chez IBM - CCE du 8 février

Publié le par unsa ibm

Projet de ruptures conventionnelles collectives chez IBM - CCE du 8 février

Suite au Comité Central d’Entreprise Extraordinaire du 8 Février.

En bref :

Annonce d’un projet de Ruptures Conventionnelles Collectives (S’inscrit dans les ordonnances Macron).

 

Une centaine de ruptures sont envisagées (pour un effectif de 7 500).

Nécessité légale de négocier un accord d’entreprise majoritaire avec les organisations syndicales représentatives (UNSA a un poids prépondérant pour arriver à un accord majoritaire) pour que ce projet puisse être enclanché. Première réunion de négociation sur les RCC le lundi 12 février.

Les RCC seront basées sur le volontariat et après acceptation par la Direction (notion de compétences critiques)

Des mobilités professionnelles pourraient être envisagées si elles permettent d’atteindre l’objectif fixé.

En parallèle, des ajustements au moyen des MFDC (mesures de fin de carrières) contenues dans l’avenant 1 de la GPEC pourraient être activées si elles permettent d'atteindre l'objectif fixé.

 

Pour en savoir plus sur les ruptures conventionnelles collectives :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective

 

Régime fiscal et social des ruptures conventionnelles collectives.

https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html

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Fake news 09/02/2018 22:57

7500, tant que ça ?!