toutes les informations sur les RCC 2018

Publié par unsa ibm

L'accord signé

Accéder à l'accord

Synthèse des mesures incluses dans l'accord.

tableau : calcul indemnité de départ.

Les négociations

1ere réunion de négociation

2eme réunion de négociation

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective 2018

  • Exonération d’impôt sur le revenu pour le montant total des indemnités de RCC
  • Exonération de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 2 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS). Valeur du PASS en 2018 =  39 744 €

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Tout savoir sur le congé de mobilité

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié d'une entreprise d'au moins 300 salariés concerné par un projet de licenciement économique (ou RCC). Le salarié dispose, pendant son préavis, d'un accompagnement visant à le reclasser sur un nouveau poste. Les conditions d'utilisation de ce congé rémunéré sont essentiellement définies par accord.

Attention : l'allocation de congé de mobilité n'est pas exonérée de cotisations sociales.

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Les mesures de fin de carrière MFDC

Au cas où l’objectif de 94 ne serait pas atteint par les RCC.

Périmètre : Exclusivement le même que celui des RCC. Pas de domino envisagé.

Eligibilité :  Etre dans le périmètre et être entre 36 mois et 3 mois de la retraite calculé au 1er avril.Les personnes étant à moins de 3 mois de la retraite ou ayant déjà l’âge et les trimestres seront considérés, dans le dispositif, comme étant à 3 mois de la retraite et pourront donc postuler pour ces 3 mois de dispenses avec les mêmes conditions que les autres dispensés d’activité.

Le plancher d’allocation brute est fixé à 2000 euros brut par mois sans proratisation

Celles-ci sont chargeables et fiscalisées.

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Chômage

Les ruptures conventionnelles collectives ne sont pas faites pour aller à pôle emploi. Il vous faut un projet professionnel qui sera évalué par « le cabinet spécialisé dans l’accompagnement du RCC » choisi par la compagnie. En cas de demandes surnuméraires, la qualité de projet professionnel sera l’un des critères d’ordre.

Mais, si le projet professionnel n’aboutit pas, ou ne se passe pas comme prévu. La séparation par RCC donne droit aux allocations chomage.

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Convention collective de la métallurgie

Cadres

Non cadre (nationale)

 

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