PSE GTS/IS : le jugement de la cour d'appel qui rejette l'appel IBM

Publié le par unsa ibm

Après lecture du jugement joint :

 

En résumé

 

La motivation sur les catégories professionnelles est claire et nette. Elle reprend en grande partie celle de première instance qui était déjà très claire.

 

Les juges reprochent à la Compagnie de ne pas donner les preuves de ce qu’elle avance alors que les institutions représentatives du personnel ont mis au dossier des témoignages de salariés ayant changé d’entité sans autre formation que la formation d’adaptation.

 

Les juges remarquent que les formations et certifications pour les PM sont communes aux entités GTS et GBS et sont réalisées dans le cadre de la « PM Academy »

 

La Cour qui était dans l’obligation de se prononcer sur les mesures du plan, suite à un arrêt du Conseil d’Etat, les considère suffisantes

En conclusion la cour rejette l’appel interjeté par la Compagnie.

En conséquence la décision de la DIRECCTE reste annulée et IBM n’a pas l’autorisation de l’administration pour mettre en œuvre les licenciements.

Les 59 désignés par les critères d’ordres ne peuvent aujourd’hui être licenciés !

Il reste à la Compagnie le choix d’aller devant le conseil d’état, celui-ci ne se prononcerait pas, en tout état de cause, avant un délai de l’ordre d’un à deux ans.

Cette requête n’étant pas suspensive l’UNSA considère que ces emplois sont définitivement sauvés !

L’UNSA IBM se félicite de ce résultat fruit d’un travail intersyndical où l’UNSA a été moteur.

L’UNSA IBM est heureuse que cette décision sauve 59 emplois chez IBM.

L’UNSA IBM est convaincue que cette décision fera réfléchir à deux fois certaines entreprises sur le marché qui auraient en projet de lancer des PSE avec des définitions de catégories professionnelles illicites permettant de cibler le personnel à licencier.

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