Flash info UNSA du 4 Octobre PSE GTS IS, Ordonnance de référé Gallium, Trek

Publié le par unsa ibm

PSE GTS IS

La direction informe les salariés concernés que le bilan des demandes de départs volontaires (acceptés si substitution du poste libéré par un salarié volontaire de GTS IS) devrait être achevé vers le 10 octobre … mais qu’elle n'hésiterait pas à reporter de quelques jours cette date si cela lui  permettait de réaliser des volontariats de substitution supplémentaires (sic).

Ce qui veut dire que les candidats à une substitution risquent de ne pas être informés de leur sort avant le 10 octobre au plus tôt et que les salariés qui seront ciblés comme licenciables par les critères d’ordre n’auront pas l’information avant cette date au plus tôt.

La période de reclassement commencera alors et ce n’est qu’à compter du 19 décembre 2016 au plus tôt que les salariés qui seraient finalement licenciés recevraient leur notification de « départ contraint », …. surement en guise de cadeau de noël :-(

Tout ceci pourrait être tout de même contrarié par la justice où L’UNSA IBM  avec les autres organisations syndicales, les comités d’établissements et le comité d’entreprises contestent la décision pour le moins curieuse de la Direccte d’homologuer ce plan au moyen d’une procédure en référé de demande de suspension du plan (plaidoiries le 5 octobre à 15h au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise) ainsi que d’une procédure sur le fond, où le résultat devrait être connu courant décembre.

 

Projet Gallium de transfert du personnel « Global Administration » vers Manpower Global Solution.

L’UNSA vient enfin de prendre connaissance de l’ordonnance de référé suspendant ce projet en attente du jugement sur le fond.

En résumé :
La compétence à agir des organisations syndicales, de l’IC-CHSCT et du CCE est retenue (il est à noter que l’IC-CHSCT, instance nouvelle est aussi reconnue et va percevoir 3 000 € au titre de l’Article 700, ce qui va surement faire jurisprudence dans l’avenir),

Que le trouble manifestement illicite est reconnu :
notamment que les salariés concernés ne  sauraient constituer à eux seuls, une entité autonome -  que le rapport établi par le cabinet ORSEU relève que les conditions du transfert ne sont pas connues dans tous leurs aspects et que le transfert ne pouvait débuter avant toute information consultation des institutions représentatives du personnel - que les conditions notamment financières dans lesquelles a été conclu l’accord entre IBM et MGS manquent de transparence (Point soulevé par Maître Arnaud avocate de l’UNSA).

Le tribunal, statuant en la forme de référés, par décision contradictoire en premier ressort :
Rejette l’exception d’incompétence
Ordonne la suspension du projet de transfert.

Lire (PDF) l'ordonnance de référé du 28 septembre ici

 

Projet Trek : Déclaration UNSA lors du CE Paris Banlieue du 29 septembre

L'Unsa dénonce le manque de visibilité et d'informations données par la Direction sur le business plan de cette filiale.
Aucun engagement n'est donné par la Direction de maintenir la filiale dans le groupe IBM.
Cette nouvelle structure n'est pas justifiée et fait peser une réelle menace sur ces emplois à moyen terme.
L'Unsa est contre le transfert des 46 salariés dans cette filiale.
L' Unsa  demande que leurs contrats de travail  ne soit pas transférés à IBM France financement, mais qu'ils soient affectés en détachement comme le souhaitent l'ensemble des salariés.

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