PSE GTS-IS : comparaisons des indemnités MDVP, MDVR et départs contraints

Publié le par unsa ibm

PSE GTS-IS : comparaisons des indemnités MDVP, MDVR et départs contraints en fonction du statut (cadre, non cadre, de l'ancienneté et du salaire.

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Article 29 convention collective des cadres de la métallurgie : Indemnités de licenciement : cliquez ici

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Nb le tableau"cadre" (V3) à été mis à jour le 16 septembre 2016 (pour tenir compte des indemnités UIMM pour les cadre agés de 50 à 60 ans)

 

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unsa ibm 17/09/2016 18:17

Les d'indemnités dans le cadre d'un PSE peuvent aller au delà de la limite de la convention de la métallurgie (colonnes oranges et bleues), mais ne peuvent être inférieures aux indemnités UIMM (colonnes vertes).
il est prévu dans le livre 1 page 53 dans le chapitre VII qu'en fonction du salaire s'ajoute entre 1 et 3 mois de salaires bruts- C'est ce qui est représenté dans les colonnes oranges de notre tableau de comparaison des indemnités.

Mihai-George Barcaru 17/09/2016 09:39

Bonjour,

Selon la "Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)" ;
'L'indemnité de licenciement résultant des alinéas précédents ne peut pas dépasser la valeur de 18 mois de traitement.'
Alors , a quoi ça sers d'aller au delà dans le calcul des indemnités ?
Pour se rendre compte qu'au final on "perds" jusqu’à 6 mois de salaire (pour ceux qui, comme moi vont au delà de 18 points ?
Ça rajoute de le cruauté a la miséré (et inversement) :)

anonyme 15/09/2016 11:38

Bonjour, j'ai 52 ans , 25 ans d'anciennete , salaire compris entre 1 et 2 PMSS . Je ne comprend pas comment vous arrivez a 19,07pour l'indemnite de licenciement . Pourriez vous nous donner le detail du calcul ? D'avance merci .

unsaibm 18/09/2016 15:06

Bonjour, entre 1et 2 PMSS avec 25 ans d'ancienneté et 52 ans le calcul donne 16,14 mois ce sont les indemnités de licenciement de l'IUMM + 1,5 mois comme indiqué dans le livre 1
Le détail de calcul est donné dans le document Indemnités de licenciement et régime fiscal qui est sur le blog

unsaibm 14/09/2016 11:54

Le tableau des indemnités cadres vient d'être mis à jour pour tenir compte des particularités UIM concernant les cadres de 50 à 60 ans.

Pierre LEBRUN 13/09/2016 16:43

Bonjour
La publication UNSA sur les Indemnités de Licenciement et leur régime fiscal, reprenant les termes employés dans la Convention Collective, indique (si j'ai bien compris) un MINIMUM de 6 mois d'indemnité pour les cadres dont l'age est compris entre 55 et 60 ans et qui ont plus de 5 ans d'ancienneté (et un minimum de 2 mois pour les cadres de cette tranche d'age ayant entre 2 et 5 ans d'ancienneté), et ce quelque soit le positionnement du salaire par rapport au PMSS
<<
En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans et ayant
deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à 2 mois.
S'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'indemnité de congédiement résultant du
barème prévu au deuxième alinéa sera majoré de 30 % sans que le montant total de l'indemnité puisse
être inférieur à 6 mois
>>
Ai-je bien compris ?
Merci d'avance