Ibm'ers, vous avez touché vos "1000$" ? attention à ce que ceci ne se transforme pas en une amende de 1500 €

Publié le par unsa ibm

L'UNSA IBM, alerté par un de ses adhérents, que la non déclaration du compte "Morgan Stanley" était passible d'une amende de 1 500 €, a posé une réclamation auprès de la Direction  par l'intermédiaire de ses délégués du personnel concernant  "les Actions RSA et obligation de déclaration de compte à l’étranger." en ces termes
"Les élus UNSA réclament qu’une information soit faite au personnel concerné en explicitant les sanctions auxquelles il s’expose en cas de non déclaration d'un compte à l'étranger."

Ci-joint la réponse de la direction qui est proprement sidérante :
La Direction rappelle d'abord qu'il appartient à chacun de s'informer sur ses obligations en matière de fiscalité personnelle; en effet, les contribuables français sont tenus de déclarer les comptes ouverts ou utilisés à l'étranger à l'aide du fomulaire CERFA n°3916.
Le compte Morgan Stanley sur lequel ont été livrées les actions résultant du Special Equity Grant est concerné par cette obligation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R40394
Il ne sera pas fait de communication aux salariés sur ce sujet, qui relève de la fiscalité personnelle.

L'UNSA rappele à la direction que ce ne sont pas les employés qui ont décidé d'ouvir un compte chez "Morgan Stanley", mais la compagnie afin d'y déposer les 7 actions offertes à l'occasion du centenaire d'IBM.

Pour l'UNSA il incombe dans ce cas à la direction d'avertir les salariés des conséquences fiscales de cette ouverture. Tous les salariés d'IBM n'ont pas l'habitude de gérer ce type de comptes à l'étranger car non "globe trotter" ni "boursicoteurs". Une immence majorité des salariés sont tout simplement à des années lumières de penser qu'il leur incombe de déclarer ce compte.

L'UNSA est outrée de la réponse de la direction qui est meprisante envers le personnel de la Compagnie.

Afiin d'être en conformité avec le fisc vous devez signaler l'existance de votre compte "Morgan Stanley" au moment de votre déclaration sur les revenus.

Pour tout savoir sur la procédure à suivre : cliquez ici

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Patricia 09/02/2016 16:22

j'ai regardé le formulaire Cerfa numero 3916, dans la partie 4, il nous demande la désignation du compte ouvert, le numéro du compte, et où il est situé,
je me suis connectée sur mon compte où sont les actions, mais je n'ai pas trouvé ces renseignements
Est ce que cette déclaration que nous devons faire concernerait plutôt un compte bancaire ?? et non un compte pour les actions ? merci pour votre réponse

Anonyme 24/02/2016 16:37

Même question : où trouve-ton ces infos pour faire correctement la déclaration ?
2eme question : après avoir vendu les actions, comment fermer le compte ? je n'ai pas envie de le trainer comme un boulet fiscal pendant des années....

Anonyme 06/02/2016 22:17

Une partie de ces actions à déjà été intégré sur le montant imposable du bulletin de paie de décembre 2015 (vous pouvez le vérifier facilement).

De ce fait, dois-je comprendre que nous allons être imposé 2 fois ?

Anonyme 24/02/2016 16:41

Le montant pour 7 actions est sur la paye de décembre (donc imposable dans le revenu annuel et aussi soumis aux charges sociales) mais à l'arrivée il n'y en avait plus que 5 sur le compte - soi-disant pour payer des impots : mais lesquels ?

Anonyme 12/02/2016 17:12

Erreur : la totalité du montant a été déclarée en décembre

mich 04/02/2016 20:57

Je suis parti à la retraite en Oct 2015, et comme les actions n'avaient que 4 ans et 10 mois, mon compte a aussitôt été vidé de sa substantifique moelle.
Je me console en me disant qu'au moins je n'aurai rien à déclarer.

UNSA IBM 04/02/2016 16:04

le compte ayant existé en 2015 il faut de toute façon le déclarer. Chacun s'interroge sur la procédure pour fermer ce compte sur internet. UNSA va faire une réclamation des délégués du personnel pour qu'IBM donne le mode d'emploi ....

Anonyme 24/02/2016 16:43

Oui, c'est important : comment le déclarer et comment le fermer car il sert plus à rien.

Eric 03/02/2016 15:38

Est il possible de fermer le compte une fois les actions vendues et cela dispense-t-il donc de déclarer ce compte ?