impact du PDV 2015 et ses conséquences sur les conditions de travail

Publié le par unsa ibm

Réunion IC-CHSCT du 19 juin 2015

L’Instance Centrale des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (IC-CHSCT) d’IBM France, instance  créée uniquement dans le cadre du projet de PDV 2015, c’est réunie le 18 juin 2015 avec l’ordre du jour suivant :

Rendu de l’expertise mandatée par l’IC-CHSCT sur Impact du projet de Plan de Départ Volontaire d’IBM France SAS et ses conséquences sur les conditions de travail.
Cette instance a voté une motion fleuve de 30 pages dont voici la conclusion :

Les constats sont faits depuis plusieurs années et les recommandations issues du rapport d’expertise sont claires et partagées par l’IC CHSCT. Il n’est pas admissible de mettre en place le PDV de 2015 sans que les recommandations aient pu être débattues et les moyens d’accompagnement décidés. L’Instance de Coordination transmet donc la présente délibération aux CHSCT concernés d’IBM France. L’objectif est de pouvoir suivre la réalité des mesures d’accompagnement du PDV. Dans l’hypothèse d’une absence de prise en compte des recommandations par l’entreprise, ce serait aux CHSCT locaux d’engager toutes les démarches nécessaires afin de préserver les conditions de travail : inspections, enquêtes, réunions extraordinaires, procédures de danger grave… Les risques issus des restructurations permanentes sont connus, l’absence de réaction de l’entreprise ne peut plus être acceptée car elle met en péril les conditions de travail et la santé des salariés d’IBM France.

L’avis donné à été négatif.

Les élus UNSA membres de l’IC-CHSCT ont fait la déclaration suivante :
l'UNSA soutient les préconisations et conclusions de cet avis mais pour l'UNSA le but d'une motion suite à une expertise CHSCT doit être de souligner de manière claire précise et concise les risques psycho sociaux qui sont mis en exergue par l'expertise et en attendre de la même manière des réponses et des actions précises de la direction.

Cette motion fleuve ne répondant pas à ces exigences, l'UNSA s’est abstenue de la voter

Pour l’UNSA il aurait fallu une motion courte mettant en exergue les points les plus saillants levés par les experts afin d’obliger la direction à s’engager à la résolution de ces points. 
Une motion courte aurait aussi eu pour intérêt que la DIRECCTE  (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) qui sera destinataire de cette motion voit très rapidement les points chauds concernant les risques Psychosociaux soulevés par l’expertise du cabinet ORSEU et qu'elle demande alors à la direction IBM ce qu'elle compte faire pour les régler.

Aujourd’hui la Direction peut choisir les points qu’elle a envie de traiter parmi ces 30 pages. Gageons que leurs priorités ne seront pas les nôtres et qu'elles ne coûteront pas cher à la Compagnie.

Synthèse du rapport Orseu
Impact du PDV 2015 et ses conséquences sur les conditions de travail

Pour consulter la synthèse du rapport, cliquez ici.

Les préconisations contenues dans le rapport d'expertise Orseu permettent à L'UNSA de "mettre la pression" sur la Direction et lui rappeler ses obligations légales (comme déjà fait dans notre déclaration lors de la dernière réunion de négociation QVT).

L'UNSA attend des propositions concrètes et chiffrées de la part de la direction pour améliorer les conditions de travail de tout un chaqu'un lors des
négociations du projet d'accord QVT (qualité de vie au travail) et fera ses propres propositions assises sur ce rapport.

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